Conditions Générales de Vente des Services Proposés par Octopus web pour le site b2bweb.fr

Article 1 - Champ d'Application

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par Octopus web, une entreprise spécialisée dans la création de sites internet, située au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS.

Article 2 - Tarification

Les tarifs de nos services sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Ils sont payables en euros, indépendamment du lieu d'origine de la commande. Le tarif facturé est basé sur celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande et est sujet à la disponibilité des services.

Abonnement maintenance

L'abonnement est mensuel avec engagement de 12 mois, il inclut :

• La gestion et la maintenance du site
• La gestion de la fiche établissement Google
• Les mises à jour demandées par le client
• L'optimisation du référencement naturel.
• La gestion du domaine et de l'hébergement
• Le renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement

Il ne couvre pas : La création de contenu ni la gestion des produits pour les sites e-commerce.

Le tarif de l'abonnement peut être ajusté annuellement.

Frais d'hébergement Annuel

Les frais d'hébergement ne sont pas directement liés à Octopus web. Le coût est déterminé en fonction des tarifs pratiqués par chaque fournisseur au moment du renouvellement. Le prix de l'hébergement est payable d'avance pour une période d'un an, il inclut les coûts associés au renouvellement du nom de domaine et des boîtes emails via IONOS, ainsi que l'hébergement web assuré par AWS.

Article 2.1 - Propriété

Durant la période d'engagement initial de 12 mois : Le site et tous ses composants restent la propriété exclusive d'Octopus web. À l'issue de cette période, par tacite reconduction, Octopus web continue de gérer le site, assurant ainsi la maintenance et un fonctionnement optimal.

Après 12 mois : Le client acquiert la pleine propriété du site et a la possibilité de demander le transfert du nom de domaine et des fichiers du site gratuitement s'il le souhaite. Pour faciliter ce processus, Octopus web propose un service de transfert du site et du domaine par code AUTH au tarif de 390€ HT.

Il est important de souligner qu'après le transfert du site et la divulgation du code AUTH, Octopus web se retire complètement : aucune configuration, aucune maintenance, mise à jour ou support technique ne sera assuré par notre équipe pour le site transféré. Le client assume l'entière responsabilité de la configuration du domaine, la gestion et de l'entretien du site une fois le transfert effectué.

Article 3 - Processus de Commande

Les commandes peuvent être passées sur b2bweb.fr. Octopus web se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou autre.

Article 4 - Confirmation de Commande

La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les données et la confirmation servent de preuve de la transaction.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le règlement s'accomplit en utilisant une carte bancaire grâce aux services de Stripe et Payfacile. Un acompte de 50% des frais de conception est requis au moment de la commande, tandis que le reste sera prélevé au moment de la mise en ligne du site ou au plus tard dans les 2 mois suivant la commande. Dans le cas où notre entreprise accorde des options de paiement flexibles, Octopus web conserve le droit de facturer les montants dus à tout moment.

Article 6 - Droit de Rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours est applicable, avec remboursement intégral dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. Des exceptions s'appliquent conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 7 - Disponibilité

Les produits et services sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur b2bweb.fr. Octopus web se réserve le droit de limiter les quantités.

Article 8 - Délai de Livraison

La livraison des sites web prend environ 2 mois, variable selon la complexité et les éléments fournis par le client. En cas de retard, une notification sera envoyée.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de la société Octopus web ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de vendre via votre site.

Octopus web n'est pas responsable des problèmes résultant de l'utilisation incorrecte du site web, des problèmes Internet, de la maintenance ou d'une rupture de service d'un tiers, de l'intrusion extérieure, ou de la présence de virus informatiques.

Dans le cas où le propriétaire du site web désire obtenir des codes administrateur ou un accès FTP, la société Octopus web décline toutes responsabilités en cas de mauvaise manipulation, bug ou piratage et se réserve le droit de facturer la remise en service du dit site quand cela est possible.

De plus, Octopus web ne saurait être tenu responsable pour les problèmes, les erreurs ou les dommages résultant de l'utilisation de services tiers intégrés ou connectés au site web du client. Le client reconnaît que Octopus web n'a aucun contrôle sur ces services tiers et que toute réclamation ou problème lié à ces services doit être adressé directement aux fournisseurs de services tiers concernés.

Article 10 - Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de b2bweb.fr appartiennent exclusivement à Octopus web. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans l'accord d'Octopus web. Octopus Web est une marque déposée à l'INPI.

Article 12 - Données Personnelles

Octopus web collecte des données pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. Les détails sont disponibles sur b2bweb.fr/privacy.

Article 13 - Archivage

Octopus web conserve les commandes et factures conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces documents sont considérés comme preuve des transactions effectuées.

Article 14 - Communication

La communication téléphonique entre Octopus web et ses clients doit être effectuée exclusivement via le numéro de téléphone affiché sur notre site. Aucune communication officielle ne sera reconnue si elle n'est pas effectuée par ce biais. Dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service et pour servir de preuve dans l'établissement d'un contrat ou l'accomplissement d'une transaction, les conversations sont susceptibles d'être enregistrées selon le règlement de la CNIL.

De plus, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, les clients consentent à recevoir des emails de la part d'Octopus web. Ces communications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à des mises à jour de services, des informations promotionnelles et d'autres notifications en rapport avec les services fournis par Octopus web. 

Les clients ont la responsabilité de s'assurer que leurs coordonnées, y compris leur adresse email, sont à jour et correctes pour garantir une communication efficace. Octopus web ne sera pas tenu responsable des problèmes de communication résultant d'informations de contact incorrectes ou obsolètes fournies par le client. 

Toutes les communications, y compris les emails envoyés par Octopus web, seront conformes aux lois et régulations en vigueur concernant la protection de la vie privée et la communication électronique.